Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires
Le principe de la sanction disciplinaire (suite…)
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Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Conséquences du refus de la modification du contrat par le salarié
Lorsqu’un salarié décide de refuser la modification de son contrat de travail proposée par son employeur, ce dernier dispose de…
Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié
La modification du contrat de travail doit être distinguée du changement des conditions de travail du salarié. En effet, dans…
Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 transposant le droit européen
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 adapte le droit Français au droit de l'Union européenne dans divers domaines -…
Différences entre travail à domicile et télétravail
Le travailleur à domicile est un salarié qui dispose d’un statut particulier. Il n’est nullement en télétravail. (suite…)
Le montant net social sur le bulletin de paie
En application de l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal Officiel le 7 février 2023, le bulletin de paie…
Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue
Le contexte du changement (suite…)
Comment mettre fin et dénoncer un accord d’entreprise ?
Un accord d’entreprise est un texte négocié qui est signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés.…
La publication de l’index de l’égalité professionnelle : entreprises d’au moins 50 salariés
L’Index de l’égalité professionnelle (suite…)
Exemple pratique d’un temps partiel
Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps…