Dénonciation par l’employeur d’un accord d’intéressement ou d’un PEE
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise - (L.3312-1 du Code…
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Actualité
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L’intéressement de projet : Présentation
La définition et l’objectif de l’intéressement de projet (suite…)
Démission, prise d’acte et licenciement : articulation des notions
La démission, la prise d’acte et le licenciement correspondent à des modes de rupture du contrat de travail qui en…
Lanceur d’alerte : apport du nouveau décret du 3 octobre 2022
Le décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022, entré en vigueur le 5 octobre suivant, vient fixer les procédures de recueil…
CNIL et élections professionnelles : les nouveaux apports de la CNIL
Dans le cadre des élections professionnelles, l’employeur est amené à collecter et utiliser un certain nombre de données personnelles (suite…)
Les moyens du CSE en matière d’hygiène et de sécurité
Les Comités Social et Économique (CSE), en tant qu’institution unique de représentation du personnel, ont pour mission de promouvoir la…
Intéressement : liquidation et contentieux du versement
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise. (suite…)
Entretiens professionnels : l’apport du Gouvernement au régime juridique
L’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. (suite…)
Représentation des salariés au conseil de surveillance : obligations pesant sur l’employeur
La loi du 22 mai 2019 dite loi « Pacte » accroît la présence des représentants des salariés au conseil de surveillance…
Les apports de la loi santé en 2022 et ses décrêts d’application
Décrets d’application de la loi Santé (suite…)