Créanciers de l’employeur : les privilèges spéciaux
Le principe des privilèges spéciaux (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
Protection contre les créanciers de l’employeur : le privilège général
Le principe du privilège général (suite…)
Enregistrements sauvages et loyauté de la preuve
Un revirement de jurisprudence en matière d’enregistrements sauvages en droit du travail (suite…)
CSE de moins de 50 salariés : contentieux sur l’absence de tenue de réunion d’urgence
L’article L.2315-21 du Code du travail prévoit que les membres du CSE sont reçus collectivement par l’employeur (suite…)
La mise en cause de la responsabilité du CSE
Dès lors que le CSE dispose de la personnalité morale (soit lorsqu’il compte plus de 50 salariés – (L.2315-23 du…
CSE: action et représentation en justice
La capacité juridique du CSE (suite…)
Sanctions pénales : distinction entre personne morale et personne physique
Les sanctions pénales des personnes morales (suite…)
Les jurisprudences concernant la responsabilité pénale de la personne morale
Définition de la responsabilité pénale de la personne morale (suite…)
Les principaux contentieux de l’Inspection du travail
L’Inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. (suite…)
Contentieux et régime des revenus de remplacement sur la CSG et CRDS
La CSG/CRDS fait l’objet de prélèvements sur les revenus de remplacement. Le montant du prélèvement est calculé par les organismes…