Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation
Le régime juridique du congé parental d’éducation (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
Le contentieux du congé sabbatique
Les contentieux en amont du congé sabbatique (suite…)
Intéressement : liquidation et contentieux du versement
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise. (suite…)
Jurisprudence et vote électronique notamment pour les élections
Les principes liés au vote électronique (suite…)
Heures supplémentaires et contentieux
En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée…
Employeur et Salarié : Qui peut être accompagné lors d’un entretien disciplinaire et sous quelles conditions ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, au cours de l’entretien préalable, les deux principaux interlocuteurs sont bien évidemment l’employeur et…
Procédure disciplinaire et interruption de prescription
La procédure disciplinaire, lorsqu’elle est respectée, répond à un certain nombre de délais. (suite…)
Abondement CPF et Prescription
Sanctions en cas d’absence d’action de formation et de tenue de l’entretien professionnel (suite…)
Recours de l’employeur à l’encontre des décisions du CSE
L’employeur peut exercer un recours contre certaines décisions du CSE. Il en va ainsi notamment en matière d’élections du CSE,…
L’obligation de loyauté après le départ du salarié : la diffamation
Le salarié est soumis à l'égard de son employeur à une obligation de loyauté. (suite…)