Heures supplémentaires et contentieux
En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
Employeur et Salarié : Qui peut être accompagné lors d’un entretien disciplinaire et sous quelles conditions ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, au cours de l’entretien préalable, les deux principaux interlocuteurs sont bien évidemment l’employeur et…
Procédure disciplinaire et interruption de prescription
La procédure disciplinaire, lorsqu’elle est respectée, répond à un certain nombre de délais. (suite…)
Abondement CPF et Prescription
Sanctions en cas d’absence d’action de formation et de tenue de l’entretien professionnel (suite…)
Recours de l’employeur à l’encontre des décisions du CSE
L’employeur peut exercer un recours contre certaines décisions du CSE. Il en va ainsi notamment en matière d’élections du CSE,…
L’obligation de loyauté après le départ du salarié : la diffamation
Le salarié est soumis à l'égard de son employeur à une obligation de loyauté. (suite…)
Préparation d’une visite de l’Inspection du travail
Afin de préparer au mieux la visite de l’Inspection du travail, il convient d’assurer la mise à jour des documents…
Exemples d’interdiction de sanctions pécuniaires
La sanction pécuniaire est une mesure prise par l’employeur affectant la rémunération d’un employé. (suite…)
La responsabilité pénale du dirigeant
Principe de responsabilité pénale des dirigeants (suite…)
L’effet suspensif de l’appel en droit Social
En application de l'article 539 du Code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire suspend l'exécution…