Contentieux et régime des revenus de remplacement sur la CSG et CRDS
La CSG/CRDS fait l’objet de prélèvements sur les revenus de remplacement. Le montant du prélèvement est calculé par les organismes…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
Contentieux suite a un changement des rapports de travail à cause d’un accord collectif
L’accord collectif est un document écrit matérialisant le résultat d’une négociation entre les représentants du patronat et des salariés. (suite…)
Etat des lieux des sanctions pénales en matière d’égalité professionnelle
La tendance actuelle en matière d’égalité professionnelle (suite…)
Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle
Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions…
Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires
Le principe de la sanction disciplinaire (suite…)
Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation
Le régime juridique du congé parental d’éducation (suite…)
Le contentieux du congé sabbatique
Les contentieux en amont du congé sabbatique (suite…)
Intéressement : liquidation et contentieux du versement
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise. (suite…)
Jurisprudence et vote électronique notamment pour les élections
Les principes liés au vote électronique (suite…)
Heures supplémentaires et contentieux
En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée…