La transaction – Mode d’emploi
En droit social, la transaction est l’un des modes de rupture possible. La transaction permet de régler un litige employeur/salarié…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement
Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d’ailleurs jugés dans des juridictions (suite…)
Partie II – Inspection du travail : Quelles prérogatives
La protection de l’Inspecteur du travail Les Inspecteurs du travail sont protégés dans leur mission, le Code du travail (suite…)
Partie I – L’inspection du travail : quelles prérogatives
L’inspection du travail n’est autre que le droit pénal du travail. La législation sociale croissante durant ces dernières années (suite…)
Partie II – Responsabilités de l’employeur : les sanctions
Comme rappelé dans la fiche Partie I, la société et les dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée en cas…
Partie I – Responsabilités de l’employeur : société et dirigeant
L’employeur peut voir sa responsabilité pénale engagée à la fois en tant que personne physique mais également (suite…)
La procédure aux Prud’hommes : comment ça marche ?
Les parties doivent en théorie se présenter personnellement à chaque audience. Une dérogation est toutefois possible (suite…)
Licenciements : employeurs provisionnés !
La nouvelle loi travail avec les ordonnances de septembre 2017, définissent un barème en cas de licenciement abusif, c’est-à-dire sans…
Quelques chiffres sur le contentieux social en France
La procédure dure combien de temps en fonction du niveau de responsabilité L’étude des données démontre que le niveau (suite…)
Quels sont les principaux reproches des salariés à leurs employeurs ?
Après avoir longtemps entendu que les Tribunaux sont débordés nous nous sommes naturellement interrogés sur la nature des plaintes des…