L’index égalité professionnelle : les informations à communiquer
Les entreprises qui comptent au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
CSE ET BDESE – Manquement à l’obligation de discrétion : un élu peut être sanctionné
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un employeur doit mettre à la disposition du Comité Economique et Social -…
Comment mettre à jour le règlement intérieur en 2022 ?
Le règlement intérieur est un document rédigé par l’employeur qui va fixer les obligations (suite…)
La mise en place d’un CSE central dans le cadre d’un groupe de sociétés : la notion d’unité économique et sociale (UES)
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, il est fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés qui disposent d’au moins…
Annualisation et contrat de travail
Mise en place d’un accord d’annualisation (suite…)
Les inspections trimestrielles du CSE en sante sécurité
L’intérêt des inspections trimestrielles en matière de santé, sécurité et conditions de travail est de pouvoir (suite…)
BDESE : Calcul des émissions de GES du scope 1
Intégration de nouvelles données environnementales au sein de la BDESE (suite…)
Incidences de l’annulation des élections professionnelles sur l’accord d’entreprise conclu avec le CSE
Négociation au sein du CSE (suite…)
Quel est le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?
Pour ses attributions tant économiques que sociales, le CSE des entreprises d'au moins 50 salariés bénéficie de deux budgets distincts…
BDESE et Indicateur Environnemental – Scope 1
Dans le prolongement de la Loi du 22 août 2021 dite « Loi climat et résilience », le décret d’application permettant de…