Le cumul emploi-retraite : Présentation
Tout retraité du régime général de la sécurité sociale peut reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, sa…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Rétractation de la démission : la règle et ses contours
En principe, lorsque la démission est claire et non équivoque, cette dernière est définitive. Ce caractère définitif implique que le…
Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle
Un principe d’interdiction du licenciement (suite…)
Conséquences de l’absence de signature sur la convocation ou la notification de licenciement
Tout licenciement doit en principe être précédé d’un entretien préalable et donc nécessairement d’une convocation en vue de cet entretien,…
Le licenciement du salarié en situation irrégulière
Deux situations sont à distinguer : la rupture motivée par l'emploi irrégulier d'un salarié étranger (suite…)
Le régime juridique de la prise d’acte de la rupture
Tout salarié qui considère que son employeur a un comportement rendant impossible la poursuite du contrat de travail (suite…)
Le régime juridique de la résiliation judiciaire du contrat
Recevabilité de l’action en résiliation judiciaire (suite…)
Les prescriptions de 5 et plus en droit du travail
Dans le cadre de cette étude, il sera d’abord abordé de la prescription en matière de discrimination et de harcèlement,…
La prescription de 3 ans en droit social
Prescription de l'action en paiement ou répétition du salaire (suite…)
Apprentissage : Comment rompre le contrat pendant les 45 premiers jours ?
Les modalités de rupture du contrat d'apprentissage ont été largement modifiées pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019.…