Arrêt maladie et frais de transport
L’article R.3261-1 du Code du travail prévoit la prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement souscrits par les salariés…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle et non professionnelle
L’inaptitude d’un salarié embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée - (ayant une origine professionnelle ou…
Le régime juridique du mi-temps thérapeutique
Définition du mi-temps thérapeutique Un mi-temps thérapeutique est caractérisé par la possibilité de reprendre son activité à temps partiel, en bénéficiant d’indemnités journalières maladie.…
Santé au travail : apports du nouveau décret du 15 novembre 2022
En application de la Loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, le décret n°2022-1434 du 15…
Les moyens du CSE en matière d’hygiène et de sécurité
Les Comités Social et Économique (CSE), en tant qu’institution unique de représentation du personnel, ont pour mission de promouvoir la…
Les apports de la loi santé en 2022 et ses décrêts d’application
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Présentation du registre des accidents bénins
L’objectif et la définition du registre (suite…)
Déclaration ATMP : une fusion des CERFA
Désormais, peu importe le motif de l’arrêt de travail du salarié, les employeurs n’auront plus qu’un seul CERFA. (suite…)
Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnelle
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle, la caisse – après un délai de carence…
Inaptitude – Comment justifier une impossibilité de reclassement ?
Le principe : le reclassement du salarié inapte (suite…)