Les accidents de trajet : Quel régime juridique ?
L’accident de trajet dispose d’un régime juridique qui lui est propre. Il s’agit d’un accident de travail un peu particulier.…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Inaptitude professionnelle : De quoi s’agit-il ?
Une inaptitude d’origine professionnelle se manifeste lors de l’exercice d’une activité professionnelle causant une maladie ou un accident du travail.…
Inaptitude non-professionnelle : De quoi s’agit-il ?
Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein…
Faute inexcusable de l’employeur : prenez garde !
L’employeur et le salarié sont liés par un lien de subordination. (suite…)
Accidents de travail : quels sont les frais pris en charge ?
La vie d’une entreprise est essentiellement rythmée par sa productivité. (suite…)
Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement
Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d’ailleurs jugés dans des juridictions (suite…)
Mon salarié est inapte : que dois-je faire ?
Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et qu’il ne peut reprendre son poste, l’employeur (suite…)
Maladie professionnelle, accident de travail quelles conséquences?
La première chose à savoir pour l’employeur c’est si l’arrêt de travail correspond à une maladie professionnelle ou un accident…