Accidents de travail : quels sont les frais pris en charge ?
La vie d’une entreprise est essentiellement rythmée par sa productivité. Il arrive durant l’exercice des fonctions de certains salariés qu’ils puissent être sujets à des accidents du travail et/ou des maladies professionnelles. Ceux-ci bénéficient alors de diverses prestations afin de subvenir à leurs besoins financiers durant leur absence.
Prise en charge des frais de réadaptation :
Bon à savoir : En cas d’accident ou de maladie professionnelle, la caisse de sécurité sociale assume les frais nécessaires pour la réadaptation fonctionnelle de la victime et ainsi réduire ses souffrances liées à la maladie ou à l’accident.
Le salarié victime a la possibilité de suivre un stage de rééducation professionnelle si celui-ci est dans l’incapacité d’exercer son ancienne profession sans adaptation ou s’il considère qu’une reconversion peut être utile.
La caisse rembourse les frais de transport de la victime, et peut verser à la victime une prime de fin de rééducation dans le mois suivant la fin du stage. Le montant de la prime de fin de rééducation est compris entre 3 et 8 fois le plafond du salaire de base de l’indemnité journalière.
Lors du stage de rééducation professionnelle, (accompli soit en établissement spécialisé ou chez un employeur), la victime reçoit une somme au moins égale au salaire reçu avant l’accident ou la maladie ou au SMIC s’il s’agissait de sa rémunération.
Durant cette période, le salarié est protégé contre le risque d’accident du travail à nouveau et la période est prise en considération pour le calcul des droits à la retraite.
Prêt d’honneur :
La caisse peut le cas échéant envisager l’octroi d’un prêt d’honneur pour l’aménagement ou l’installation d’une exploitation agricole, artisanale ou industrielle.
Prise en charge
Concernant les soins, que la victime poursuit ou non son travail, la sécurité sociale prend en charges :
- Les frais se rapportant aux produits et prestations affiliés sur des listes réglementaires tels que des prothèses dentaires ou orthopédiques, appareillages divers (L.162-1-7 du Code de sécurité social) ;
- Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ;
- Les frais de déplacement afin de se rendre à une convocation médicale de la caisse ou se conformer à un contrôle ou une expertise ;
- Les frais nécessités par le traitement de la victime comme une intervention nécessitant une greffe d’organe, cure thermale. Les frais prennent en compte également la rééducation professionnelle et le reclassement ainsi que la réadaptation fonctionnelle.
La victime bénéficie de la prise en charge de la sécurité sociale jusqu’à son renforcement ou son rétablissement et ultérieurement pour les soins immédiatement consécutifs à l’accident ou la maladie selon la Chambre sociale 14 mai 1998 n°96-16.025, sans qu’une déclaration de rechute soit nécessaire.
Les frais sont assumés sur présentation de la carte vitale et bénéficie du système du tiers payant. La victime jouit du libre choix du praticien lors du parcours de soins coordonnés. L’assuré n’endure aucune participation financière.
Fascicule mis à jour le 6 octobre 2018.
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