Actualités
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AGS / Décision de justice / Salaire Cass.soc.20 mars 2024, n°22-10.332
A la loupe19 avril 2024
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Transfert / Contrat de travail / Juge Cass.soc.20 mars 2024, n°22-17.043
A la loupe19 avril 2024
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Sécurité sociale / Recours Cass.soc., 3 avril 2024, n°22-13.906
A la loupe19 avril 2024
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Abonnés19 avril 2024
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Ministère du travail18 avril 2024
Le dispositif d'intéressement de projet prévu à l'article L. 3312-6 du code du travail s'inscrit dans le cadre des accords d'intéressement préexistants et permet d'associer autour d'un projet, tant les salariés de filiales différentes d'un même groupe, que des salariés d'un groupe et ses sous-traitants ou partenaires sur un même site. Il permet donc d'intéresser les salariés, non pas aux résultats ou aux performances de l'entreprise qui les emploie, mais à ceux d'un projet auxquels participent plusieurs entreprises. - L'actualité du ministère / Actualités , Intéressement et épargne salariale, Foire aux questions - FAQ