Actualité du droit social

Discours de politique générale du premier ministre le 1/10/2024

04 octobre 2024

Revalorisation du Smic de 2 % dès le 1er novembre 2024Encourager les dispositifs d'insertion. (Travail adapté pour les personnes en situation de handicap, Territoires zéro chômeur de longue durée)Négociations de branches rapides sur les salaires en dessous du SmicRevoir le dispositif d'allègement de charges qui freine la hausse des salaires au-dessus du SmicRelancer la participation, l'intéressement et l'actionnariat salarié mais pas seulement dans les grandes entreprises

Entrée en vigueur du nouveau chapitre 7de la rubrique Effectif.

BOSS actualité25 septembre 2024

Effectif Mise à jour du 25/09/2024 Le contenu du chapitre 7présentant les modalités de décompte de l'effectif en matière de contributions au financement de la formation professionnelle et à la taxe d'apprentissage de la rubrique Effectif, qui a fait l'objet d'une consultation publique, entre en vigueur le 1er octobre 2024. Quelques paragraphes ont fait l'objet de clarifications à la suite de questions soulevées dans le cadre de la consultation.