Code de la sécurité sociale
Dernière modification : 23/11/2024
Partie législative
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre I : Généralités
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Titre V : Contrôles
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Titre IV : Contentieux - Pénalités
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Articles L200-2-1 à L200-1
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Titre II : Organismes nationaux
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
Titre IV : Ressources
Titre V : Régime financier
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre I : Généralités
Titre II : Assurance maladie
Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Titre IV : Assurance invalidité
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Titre VI : Assurance décès
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Titre II : Prévention
Titre III : Prestations
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
Titre VII : Sanctions.
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre I : Champ d'application - Généralités
Titre II : Prestations générales d'entretien
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Titre V : Dispositions communes
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Assurance maladie, maternité
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
Titre VII : Dispositions d'application
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Titre IV : Assurance volontaire
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Titre I : Allocations aux personnes âgées
Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Titre IV : Prime d'activité
Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.
Titre V : Contrôle des institutions
Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre I : Généralités
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Articles R200-2-1 à R200-2
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Titre II : Organismes nationaux
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
Titre IV : Ressources
Titre V : Régime financier
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre I : Généralités
Titre II : Assurance maladie
Titre III : Assurance maternité
Titre IV : Assurance invalidité
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Titre VI : Assurance décès
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Titre II : Prévention
Titre III : Prestations
Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
Titre VII : Sanctions
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre I : Champ d'application - Généralités
Titre II : Prestations générales d'entretien
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Titre V : Dispositions communes
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Assurance maladie, maternité
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Titre V : Départements d'outre-mer
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Titre I : Allocations aux personnes âgées
Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
Titre IV : Prime d'activité
Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Titre V : Contrôle des institutions
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre I : Généralités
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Titre II : Organismes nationaux
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
Titre IV : Ressources
Titre V : Régime financier
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre I : Généralités
Titre II : Assurance maladie
Titre III : Assurance maternité
Titre IV : Assurance invalidité
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Titre VI : Assurance décès
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Titre II : Prévention
Titre III : Prestations
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
Titre VII : Sanctions
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre I : Champ d'application - Généralités
Titre II : Prestations générales d'entretien
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Titre V : Dispositions communes
Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Assurance maladie, maternité
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
Titre I : Allocations aux personnes âgées
Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
Titre IV : Prime d'activité
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Titre V : Contrôle des institutions.
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Titre V : Contrôle des institutions
Annexes
Articles Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe à l'article D160-4
Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)
Articles Annexe I à l'art. R434-32 (1) à Annexe I à l'art. R434-32 (17)
Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)
Articles Annexe II
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Articles Annexe II : Tableau n° 1 à Annexe II : Tableau n° 30 ter
