Code de la sécurité sociale

Dernière modification : 19/11/2021

Partie législative

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I : Généralités

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Titre III : Dispositions communes relatives au financement

Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Titre V : Contrôles

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre 4 : Contentieux - Pénalités

Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

Articles L200-2-1 à L200-3

Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Titre II : Organismes nationaux

Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses

Titre IV : Ressources

Titre V : Régime financier

Titre VII : Dispositions diverses

Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I : Généralités

Titre II : Assurance maladie

Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Titre IV : Assurance invalidité

Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Titre VI : Assurance décès

Titre VII : Dispositions diverses

Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Titre II : Prévention

Titre III : Prestations

Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.

Titre VII : Sanctions.

Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides

Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I : Champ d'application - Généralités

Titre II : Prestations générales d'entretien

Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant

Titre IV : Prestations à affectation spéciale

Titre V : Dispositions communes

Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre I : Dispositions générales

Titre II : Assurance maladie, maternité

Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales

Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Titre VII : Dispositions d'application

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I : Régimes spéciaux

Titre IV : Assurance volontaire

Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Titre VI : Assurés résidant à l'étranger

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I : Allocations aux personnes âgées

Titre II : Allocation aux adultes handicapés.

Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi

Titre IV : Prime d'activité

Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.

Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.

Titre V : Contrôle des institutions

Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I : Généralités

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements

Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

Articles R200-1 à R200-6

Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Titre II : Organismes nationaux

Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses

Titre IV : Ressources

Titre V : Régime financier

Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Titre VII : Dispositions diverses

Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I : Généralités

Titre II : Assurance maladie

Titre III : Assurance maternité

Titre IV : Assurance invalidité

Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Titre VI : Assurance décès

Titre VII : Dispositions diverses

Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Titre II : Prévention

Titre III : Prestations

Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

Titre VII : Sanctions

Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides

Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I : Champ d'application - Généralités

Titre II : Prestations générales d'entretien

Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant

Titre IV : Prestations à affectation spéciale

Titre V : Dispositions communes

Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre I : Dispositions générales

Titre II : Assurance maladie, maternité

Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales

Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I : Régimes spéciaux

Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire

Titre V : Départements d'outre-mer

Titre VI : Assurés résidant à l'étranger

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I : Allocations aux personnes âgées

Titre II : Allocation aux adultes handicapés.

Titre IV : Prime d'activité

Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt

Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Titre V : Contrôle des institutions

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I : Généralités

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Titre III : Dispositions communes relatives au financement

Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.

Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Titre II : Organismes nationaux

Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses

Titre IV : Ressources

Titre V : Régime financier

Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Titre VII : Dispositions diverses

Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I : Généralités

Titre II : Assurance maladie

Titre III : Assurance maternité

Titre IV : Assurance invalidité

Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Titre VI : Assurance décès

Titre VII : Dispositions diverses

Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Titre II : Prévention

Titre III : Prestations

Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

Titre VII : Sanctions

Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides

Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I : Champ d'application - Généralités

Titre II : Prestations générales d'entretien

Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant

Titre IV : Prestations à affectation spéciale

Titre V : Dispositions communes

Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption

Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre I : Dispositions générales

Titre II : Assurance maladie, maternité

Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I : Régimes spéciaux

Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire

Titre VI : Assurés résidant à l'étranger

Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I : Allocations aux personnes âgées

Titre II : Allocation aux adultes handicapés.

Titre IV : Prime d'activité

Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Titre V : Contrôle des institutions.

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Titre V : Contrôle des institutions

Annexes

Articles Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe 2 à l'art. R611-31

Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)

Articles Annexe I à l'art. R434-32 (1) à Annexe I à l'art. R434-32 (17)

Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)

Articles Annexe II

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Articles Annexe II : Tableau n° 1 à Annexe II : Tableau n° 100

Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52).

Legifrance

DILA

Source : DILA