Titre I : Dispositions générales

Chapitre 1er : Champ d'application

Articles L611-1

Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Articles L612-1 à L612-5

Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Chapitre 4 : Contentieux

Chapitre 5 : Contrôle, sanctions et recours

Articles L615-3 à L615-2

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Articles L616-1