Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

Articles L613-1

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités

Articles L613-3 à L613-6-1

Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

Articles L613-10 à L613-8

Section 4 : Dispositions diverses

Articles L613-11