Code du travail Code de la sécurité sociale RechercheTrouver un article du Code du travail Code du travailDernière modification : 01/09/2024Partie législative Chapitre préliminaire : Dialogue social. Articles L1 à L3Première partie : Les relations individuelles de travailLivre Ier : Dispositions préliminairesLivre II : Le contrat de travailLivre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaireLivre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommesLivre V : Dispositions relatives à l'outre-merDeuxième partie : Les relations collectives de travail Livre Ier : Les syndicats professionnelsLivre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travailLivre III : Les institutions représentatives du personnelLivre IV : Les salariés protégésLivre V : Les conflits collectifs Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congésLivre II : Salaire et avantages diversLivre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Quatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre Ier : Dispositions générales Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travailLivre III : Equipements de travail et moyens de protection Livre IV : Prévention de certains risques d'expositionLivre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérationsLivre VI : Institutions et organismes de préventionLivre VII : ContrôleLivre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Cinquième partie : L'emploiLivre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploiLivre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Livre III : Service public de l'emploi et placementLivre IV : Le demandeur d'emploi Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Livre II : L'apprentissageLivre III : La formation professionnelleLivre IV : Validation des acquis de l'expérience Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électroniqueLivre IV : Travailleurs à domicileLivre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeHuitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Livre Ier : Inspection du travailLivre II : Lutte contre le travail illégalLivre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre Ier : Dispositions préliminaires Livre II : Le contrat de travail Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre Ier : Les syndicats professionnels Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Livre III : Les institutions représentatives du personnel Livre IV : Les salariés protégés Livre V : Les conflits collectifs Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Livre II : Salaire et avantages divers Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre Ier : Dispositions générales Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Livre VI : Institutions et organismes de prévention Livre VII : Contrôle Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Cinquième partie : L'emploi Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Livre III : Service public de l'emploi et placement Livre IV : Le demandeur d'emploi Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Livre II : L'apprentissage Livre III : La formation professionnelle continue Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Livre V : Dispositions relatives à l'outre-merSeptième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électroniqueLivre IV : Travailleurs à domicile Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeHuitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Livre Ier : Inspection du travail Livre II : Lutte contre le travail illégal Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Partie législative ancienneLivre Ier : Conventions relatives au travailTitre IV : Salaire.Titre V : PénalitésLivre II : Réglementation du travailTitre Ier : Conditions du travailTitre II : Repos et congésLivre III : Placement et emploiTitre II : EmploiTitre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOILivre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salarialeTitre VII : Fonds salariaux.Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travailTitre II : Obligations des employeurs.Livre VII : Dispositions particulières à certaines professionsTitre Ier : Energie - Industries extractivesTitre IV : Transports et télécommunicationsLivre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-merTitre préliminaire.Titre Ier : Conventions relatives au travailLivre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisationPartie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'EtatLivre II : Réglementation du travailTitre Ier : Conditions du travailTitre II : Repos et congésTitre III : Hygiène et sécuritéTitre IV : Médecine du travailTitre VI : PénalitésLivre III : Placement et emploiTitre VI : PénalitésLivre VII : Dispositions particulières à certaines professionsTitre Ier : Energie - Industries extractivesTitre IV : Transports et télécommunications.Partie réglementaire ancienne - Décrets simplesLivre Ier : Conventions relatives au travailTitre IV : SalaireLivre II : Réglementation du travailTitre Ier : Conditions du travailTitre II : Repos et congésLivre VII : Dispositions particulières à certaines professionsTitre IV : Transports et télécommunicationsLivre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanenteTitre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation Legifrance Source : DILA
