Code du travail

Dernière modification : 27/11/2021

Partie législative

Chapitre préliminaire : Dialogue social.

Articles L1 à L3

Première partie : Les relations individuelles de travail

Livre Ier : Dispositions préliminaires

Livre II : Le contrat de travail

Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Deuxième partie : Les relations collectives de travail

Livre Ier : Les syndicats professionnels

Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Livre IV : Les salariés protégés

Livre V : Les conflits collectifs

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier : Durée du travail, repos et congés

Livre II : Salaire et avantages divers

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

Livre Ier : Dispositions générales

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Livre VI : Institutions et organismes de prévention

Livre VII : Contrôle

Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Cinquième partie : L'emploi

Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Livre III : Service public de l'emploi et placement

Livre IV : Le demandeur d'emploi

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles

Livre II : L'apprentissage

Livre III : La formation professionnelle

Livre IV : Validation des acquis de l'expérience

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités

Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Livre IV : Travailleurs à domicile

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail

Livre Ier : Inspection du travail

Livre II : Lutte contre le travail illégal

Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie réglementaire

Première partie : Les relations individuelles de travail

Livre Ier : Dispositions préliminaires

Livre II : Le contrat de travail

Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Deuxième partie : Les relations collectives de travail

Livre Ier : Les syndicats professionnels

Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Livre IV : Les salariés protégés

Livre V : Les conflits collectifs

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier : Durée du travail, repos et congés

Livre II : Salaire et avantages divers

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

Livre Ier : Dispositions générales

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Livre VI : Institutions et organismes de prévention

Livre VII : Contrôle

Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Cinquième partie : L'emploi

Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Livre III : Service public de l'emploi et placement

Livre IV : Le demandeur d'emploi

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

Livre II : L'apprentissage

Livre III : La formation professionnelle continue

Livre IV : Validation des acquis de l'expérience

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités

Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode

Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Livre IV : Travailleurs à domicile

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail

Livre Ier : Inspection du travail

Livre II : Lutte contre le travail illégal

Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie législative ancienne

Livre Ier : Conventions relatives au travail

Titre IV : Salaire.

Titre V : Pénalités

Livre II : Réglementation du travail

Titre Ier : Conditions du travail

Titre II : Repos et congés

Livre III : Placement et emploi

Titre II : Emploi

Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

Titre VII : Fonds salariaux.

Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

Titre II : Obligations des employeurs.

Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier : Energie - Industries extractives

Titre IV : Transports et télécommunications

Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer

Titre préliminaire.

Titre Ier : Conventions relatives au travail

Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.

Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Livre II : Réglementation du travail

Titre II : Repos et congés

Titre III : Hygiène et sécurité

Titre IV : Médecine du travail

Titre VI : Pénalités

Livre III : Placement et emploi

Titre VI : Pénalités

Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier : Energie - Industries extractives

Titre IV : Transports et télécommunications.

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Livre Ier : Conventions relatives au travail

Titre IV : Salaire

Livre II : Réglementation du travail

Titre Ier : Conditions du travail

Titre II : Repos et congés

Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

Titre IV : Transports et télécommunications

Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation

Legifrance

DILA

Source : DILA