Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative ancienne › Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisationChapitre Ier : Contrats de professionnalisationArticles L981-4 Legifrance Source : DILA