Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travailLivre II : Le contrat de travailTitre Ier : Champ d'applicationTitre II : Formation et exécution du contrat de travailTitre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeTitre IV : Contrat de travail à durée déterminéeTitre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en FranceTitre VII : Chèques et titres simplifiés de travail Legifrance Source : DILA
