Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Articles L1231-1 à L1231-7
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Chapitre VIII : Dispositions pénales.
Articles L1238-1 à L1238-5
