Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
Section 2 : Retraite
Section 3 : Rupture conventionnelle.
Articles L1237-11 à L1237-16
Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
Articles L1237-17
