Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Chapitre VII : Autres cas de ruptureSection 1 : Rupture à l'initiative du salariéSous-section 1 : Démission.Articles L1237-1 à L1237-1-1Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat.Articles L1237-2 à L1237-3 Legifrance Source : DILA
