Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeChapitre IV : Conséquences du licenciementSection 1 : Préavis et indemnité de licenciementSection 2 : Documents remis par l'employeur Legifrance Source : DILA
