Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Chapitre IV : Conséquences du licenciementSection 2 : Documents remis par l'employeurSous-section 1 : Certificat de travail.Articles L1234-19Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte.Articles L1234-20 Legifrance Source : DILA
