Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
Articles L1234-1 à L1234-8
Sous-section 2 : Indemnité de licenciement.
Articles L1234-9 à L1234-11
Sous-section 3 : Cas de force majeure.
Articles L1234-12 à L1234-13
Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public.
Articles L1234-14
Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Articles L1234-15 à L1234-17-1
Sous-section 6 : Dispositions d'application.
Articles L1234-18
