Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 1 : Champ d'application.

Articles L1233-1

Section 2 : Dispositions communes

Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Articles L1233-58 à L1233-60-1

Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Section 7 : Mesures d'adaptation.

Articles L1233-91