Section 2 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.
Articles L1233-2
Sous-section 2 : Définition du motif économique.
Articles L1233-3
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.
Articles L1233-4
Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements.
Articles L1233-5 à L1233-7
Source : DILA