Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi.
Articles L1233-61 à L1233-64
Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle
Articles L1233-65 à L1233-70
Sous-section 3 : Congé de reclassement.
Articles L1233-72-1 à L1233-72
Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.
Articles L1233-84 à L1233-90-1
