Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeChapitre VI : Rupture de certains types de contratsSection 2 : Contrat de mission à l'exportation.Articles L1236-7Section 3 : Contrat de chantier ou d'opérationArticles L1236-8 à L1236-9 Legifrance Source : DILA
