Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travailTitre Ier : Dispositions préliminaires Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travailTitre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travailTitre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoireTitre V : Articulation des conventions et accordsTitre VI : Application des conventions et accords collectifs Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelleTitre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés Legifrance Source : DILA
