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Code du travail Code de la sécurité sociale
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  • › Partie législative
  • › Deuxième partie : Les relations collectives de travail

Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre Ier : Dispositions préliminaires

Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Titre V : Articulation des conventions et accords

Titre VI : Application des conventions et accords collectifs

Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés

Legifrance

DILA

Source : DILA

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