Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travailTitre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travailChapitre Ier : Objet des conventions et accords.Articles L2221-1 à L2221-3Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords Legifrance Source : DILA
