maitre data
Éditions

MAITREDATA

.COM
  • 01 70 29 08 42
  • Solutions
  • Recherche
  • Livres Blancs
  • Connexion

Logiciels

LegiTempo
Manuel Social
LegiVision
Dictionnaire Social
EasyBDES

Services et formations

Accompagnement
Formations
Sécurité juridique
DRH et Direction
Experts-comptables, paie
Avocats / Juristes
Partenariats
  • Code du travail
  • › Partie législative

Deuxième partie : Les relations collectives de travail

Livre Ier : Les syndicats professionnels

Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Livre IV : Les salariés protégés

Livre V : Les conflits collectifs

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Legifrance

DILA

Source : DILA

Code du travail Code de la sécurité sociale

NEWSLETTER
Recevez nos actualités

Maitre Data

© TYR-LEGAL SAS.

  • Les Editions MaitreData
  • Qui sommes nous ?
  • L'histoire
  • Les valeurs
  • La mission MaitreData
  • Références
  • Clients
  • Guide utilisateur
  • L’Edition juridique
  • Manuel Social
  • Dictionnaire Social
  • Fascicules et modèles
  • Jurisprudences
  • Calculateur d'indemnités
  • Actualité
  • Livres Blancs
  • Blog justice prédictive
  • Les Solutions SIRH
  • LegiTempo
  • EasyBDESE
  • LegiVision
  • Les Offres
  • Edition juridique
  • Accompagnement
  • Formation professionnelle
  • Premium 360°
  • SIRH
  • Votre Profession
  • RH / RRH / DRH
  • Experts-comptables
  • TPE-PME
  • Avocats / Juristes
  • Etudiants
  • Partenariats
  • Contact
  • FAQ
  • Politique de confidentialité
  • CGV
  • Mentions légales
  • Avertissement
  • Charte des avocats