Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre Ier : Les syndicats professionnelsLivre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travailLivre III : Les institutions représentatives du personnelLivre IV : Les salariés protégésLivre V : Les conflits collectifs Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Legifrance Source : DILA
