Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre préliminaire

Titre Ier : Comité social et économique

Titre II : Conseil d'entreprise

Titre III : Comité de groupe

Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières