Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre Ier : Champ d'application.

Articles L2311-1 à L2311-2

Chapitre II : Attributions

Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Chapitre V : Fonctionnement

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Chapitre VII : Dispositions pénales

Articles L2317-1 à L2317-2