Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre Ier : Comité social et économiqueChapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement Section 1 : Comité social et économique central Section 2 : Comité social et économique d'établissement Legifrance Source : DILA
