Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales

Articles L2361-1 à L2361-6

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne

Articles L2364-1 à L2364-5

Chapitre V : Dispositions pénales

Articles L2365-1