Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société coopérative européenne

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance

Articles L2363-8 à L2363-11

Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation

Articles L2363-12 à L2363-17

Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche

Articles L2363-18 à L2363-19