Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre Ier : Les syndicats professionnelsTitre Ier : Champ d'application Titre II : Représentativité syndicale Titre III : Statut juridique, ressources et moyensTitre IV : Exercice du droit syndicalTitre V : Représentativité patronale Legifrance Source : DILA
