Titre V : Articulation des conventions et accords
Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.
Articles L2251-1
Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Articles L2252-1
Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Articles L2253-1 à L2253-4
Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement
Articles L2253-5 à L2253-7
Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.
Articles L2254-1 à L2254-2
