Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Livre II : Lutte contre le travail illégalTitre Ier : DéfinitionTitre II : Travail dissimulé Titre III : MarchandageTitre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travaillerTitre VI : Cumuls irréguliers d'emploisTitre VII : Contrôle du travail illégal Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics Legifrance Source : DILA
