Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail › Livre II : Lutte contre le travail illégalTitre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics Chapitre uniqueArticles L8291-1 à L8291-3 Legifrance Source : DILA
