Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience Legifrance Source : DILA