Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre Ier : Garanties.
Articles L6421-1 à L6421-4
Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre
Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience
Articles L6423-2 à L6423-3
