Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre
Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience
Articles L6422-1 à L6422-2
Section 2 : Rémunération
Articles L6422-3
Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération.
Articles L6422-4 à L6422-5
