Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience
Articles L6411-1 à L6411-2
Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience
Articles L6412-1-1 à L6412-3
