Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Titre Ier : Principes généraux Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Legifrance Source : DILA