Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Titre Ier : Principes généraux Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre II : Égalité d'accès à la formationArticles D6112-1 à D6112-2Chapitre III : La certification professionnelle Legifrance Source : DILA
