Chapitre III : La certification professionnelle
Section 1 : Commission de la certification professionnelle
Articles R6113-2 à R6113-3
Section 2 : Enregistrement dans les répertoires nationaux
Articles R6113-17-4 à R6113-17-1
Section 3 : Cadre national des certifications professionnelles
Articles D6113-18 à D6113-20
Section 4 : Commissions professionnelles consultatives
Articles R6113-23 à R6113-25-1
Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat
Articles D6113-28 à D6113-27
Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles
Articles D6113-29 à D6113-33
