Titre II : Emploi

Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques.

Articles L320-4

Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique.

Articles L321-4-2 à L321-13

Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs