Titre II : Emploi
Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques.
Articles L320-4
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique.
Articles L321-4-2 à L321-13
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Source : DILA