Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative ancienne › Livre III : Placement et emploi › Titre II : EmploiChapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleursSection 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés Legifrance Source : DILA
