Livre Ier : Dispositions préliminaires

Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise

Titre III : Discriminations

Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre V : Harcèlements

Titre VI : Corruption