Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales
Articles R1142-1
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Chapitre IV : Actions en justice
Chapitre VI : Dispositions pénales
Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
Articles D1142-2 à D1142-19
Source : DILA