Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre Ier : Dispositions préliminaires › Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelleSection 1 : Convention d'étudeArticles R1143-1 à D1143-5Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelleArticles D1143-6Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Legifrance Source : DILA
