Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Titre Ier : Principes généraux Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Titre III : Financement de la formation professionnelle Legifrance Source : DILA
